Mentions Légales

Contexte

Cette application est développée par le pôle national connaissance “Mobilité durable”, porté la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT) en collaboration avec la Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM).

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la « Mission Connaissance des territoires pour la transition écologique », une initiative coordonnée par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et le Secrétariat Général (SG) du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

Service gestionnaire

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT)

27-29, rue Leblanc

75732 PARIS CEDEX 15

Direction de la publication

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT)

Conception et développement

• Conception des interfaces (maquettage) : société Atol Conseils et Développements
• Réalisation et développement de l’application : société Kerethys, puis société Prune
• Accompagnement technique et expertise data : société Données & Transitions
• Pilotage du projet : Pôle national connaissance “Mobilité durable”, DRIEAT Île-de-France, Service Connaissance et Développement Durable (SCDD)

Hébergement

Ce site est hébergé par la Direction du numérique des ministères de l’aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les données disponibles sur cette application sont sous licence ODbL.

Sauf mention explicite, les autres informations liées à cette application (textes) sont publiées sous licence ouverte/open licence v2 (dite licence Etalab) : quiconque est libre de réutiliser ces informations, sous réserve notamment, d’en mentionner la filiation.

Toutes les illustrations sont réalisées à partir de Freepik.

Usage

• Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL lorsque des données ont un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés).
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Évolution du service

La DRIEAT ajoute régulièrement des données, modifie l’interface les formulations sur la base des retours des usagers et des évolutions réglementaires et législatives. Elle se réserve le droit de faire évoluer le site sans information préalable ou préavis.

Disponibilité du service

L’accès au site peut être suspendu sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance. La DRIEAT se réserve également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers.

Contact

Pôle national connaissance Mobilité durable - DRIEAT/SCDD : pole-mobilite-durable.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr